Shama Sqalli, Business, Hypnose et Human Design au Féminin

Shama Sqalli | Business, Hypnose & Human Design
pour les Leaders qui veulent oser
 

Shama Sqalli, Business, Hypnose et Human Design au Féminin

Conditions générales de vente - Shama SQALLI

Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Shama SQALLI. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Shama SQALLI une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

 

Article 1 bis : Limitation d’âge

 

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Shama SQALLI n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour les produits physiques et électroniques, ainsi que pour les services: coaching, ateliers, séminaires. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

 

Article 2 : Commande

 

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Shama SQALLI implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 : Moyens de paiement acceptés

 

Pour les offres d'accompagnement ainsi que les produits en ligne,

Les moyens de paiement acceptés par la Shama Sqalli sont :

  • Carte bancaire (stripe)
  • Paiement depuis le site internet

 

Aucun paiement en plusieurs fois n’est accepté, sauf acceptation expresse de Shama Sqalli, contrat de formation professionnelle, et facilités de paiement consenties depuis le site internet www.shamasqalli.com 

 

La somme correspondant au montant dû pour la prestation est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.

 

Les tarifs sont sans TVA car Shama Sqalli est exonérée de TVA.

 

En principe, aucun délai de paiement n'est accordé.

 

Les pénalités de retard sont égales au taux d'intérêt légal en vigueur.

 

Les indemnités de recouvrement, en cas d'impayés, sont de 40€ TTC/HT.

 

En cas de défaut de paiement, la prestation peut être suspendue dans les 7 jours par Shama Sqalli, et reprendra dès lors que les impayés en cours seront réalisés. Les pénalités de retard seront toujours applicables, et l'indemnité de recouvrement pourra être facturée au client.

 

Article 5 : Produits numériques

 

Il existe des prestations ponctuelles : replays d'ateliers, enregistrement de méditation, enregistrement d'auto-hypnose.

Elles ne sont délivrées qu'après le paiement intégral de la facture.

 

Il s'agit de simples informations non personnalisées et concernant le droit civil, le droit des sociétés et le droit de la consommation.

 

Lorsque des produits numériques ont été fournis à un élève en formation et que ce dernier se rétracte, il n'est pas possible de le rembourser au vu de la nature de la prestation.

 

Toute demande d'accès aux produits numériques vaut inscription à la newsletter de Shama Sqalli. Les données personnelles sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité.

 

Article 6 : Services

 

  • Offre Reveal
  • Offre Unlimited
  • Offre Propulsion
  • Atelier Bye 2021, Hello 2022

 

Et tout autre service mis à jour sur la page "Travailler avec moi" sur le site shamasqalli.com

 

Toute demande d'accès aux services vaut inscription à la newsletter de Shama Sqalli. Les données personnelles sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité.

 

 

Article 7 : Exécution de la prestation.

Pour tous les produits et services.

La prestation se réalise totalement à distance.

Les produits numériques achetés en boutique en ligne ne sont pas modifiables par Shama Sqalli.

 

Les deux parties s’engagent à une politique stricte de confidentialité, et ne pourront divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.

 

Le Client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant Shama Sqalli

Afin d’améliorer les services proposés, Shama Sqalli se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…). Shama Sqalli peut revenir vers le Client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.

 

Article 8 : Réservation

 

Shama Sqalli se réserve de droit de refuser de réaliser une prestation de services lorsque la commande d'un client a eu lieu, même après le paiement intégral, dès lorsqu'il n'a pas reçu de confirmation écrite de la collaboration, dans les 14 jours de la commande, avant toute réalisation de prestation. Les critères pouvant le justifier sont : la charge de travail actuelle, non respect des conditions générales de vente, le mauvais rapport préexistant entre le client et Shama Sqalli, ou toute autre situation rendant la collaboration difficile pour Shama Sqalli. Ce refus de collaborer entraine le remboursement intégral des sommes versées sous 3 semaines, par virement bancaire, et sera notifié par mail avec l'objet suivant " REFUS DE LA COMMANDE". 

 

Article 9 : Contenus offerts

 

newsletter et freebies

Le guide gratuit "33 erreurs à éviter quand tu lances ton business" et la Masterclass "Renouer avec l'argent et assumer ses prix" sont des programmes offerts aux entrepreneuses qui en font la demande en ligne.

 

Toute demande d'accès au contenu gratuit vaut inscription à la newsletter de Shama Sqalli. Les données personnelles sont traitées dans le respect de la politique de confidentialité.

 

Les mêmes modalités de protection des données personnelles et de la propriété intellectuelle présentes pour les prestations payantes s'appliquent pour chaque support offert.


Article 10 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SHAMA SQALLI ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

 

Article 11 : Nature générale des obligations

 

Shama Sqalli est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.

Shama Sqalli n'est aucunement tenue à une obligation de conseil.

Shama Sqalli  s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.

Le Client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Prestataire dans la réalisation de ses missions.

Le Client s’engage à verser la somme due au titre de la Prestation.

 

Article 12 : Informations sur la société Shama SQALLI et conclusion

 

Le présent site shamasqalli.com est soumis aux règles de droit français et est publié, dirigé et exploité par une entreprise individuelle au régime de la micro-entreprise de Shama Sqalli, domiciliée au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, immatriculée à l'URSSAF.

 

Date création entreprise: 02-01-2019 

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Noms commerciaux: MADAME SHAMA SQALLI

Adresse postale: SHAMA SQALLI, 229 RUE SAINT-HONORÉ, 75001 PARIS

Numéro SIREN: 842518342

Numéro SIRET: 84251834200022

Numéro TVA Intracommunautaire: FR42842518342

Activité (Code NAF ou APE)

Activités de santé humaine non classées ailleurs (8690F)

 

Vous souhaitez faire appel aux services de Shama Sqalli, dans le cadre d'un coaching, d'une formation, d'un atelier et d'un accompagnement individuel ou collectif.

Pour cela, vous devrez valider les présentes conditions générales. Ces règles communes sont gages d'une relation contractuelle saine : vous savez à quoi vous vous engagez et à quoi vous ne vous engagez pas.

La lecture de ce présent document est obligatoire, car il vous lie juridiquement.

Toutes les clauses de ce contrat sont indépendantes les unes des autres. De fait, la nullité d'une des clauses n'entraine pas la nullité totale des présentes conditions générales de vente.

En cas de refus de consentir aux présentes conditions générales de ventes et d'utilisation, il ne sera pas possible pour Shama Sqalli de vous proposer ses prestations.

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